Déclaration préalable n° 05609117K0096 à Josselin pour 4 400 m² de locaux, rue de l'Ecusson
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier DP n° 05609117K0096
Demandeur
MINI EXPRESS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05609117K0096 a été accordée le 16 novembre 2017 à Josselin (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue de l'Ecusson. La demande émane de MINI EXPRESS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 11 462 m², le programme représente 4 400 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 587, AB 696, AB 1030. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Ecusson, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 195 permis de construire et déclarations préalables à Josselin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2017.
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Josselin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 11 462 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 400 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 4 400 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 4 400 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 400 m² | 0 m² | 4 400 m² | 0 m² | 4 400 m² | 0 m² | 4 400 m² |
| Total | 4 400 m² | 0 m² | 4 400 m² | 0 m² | 4 400 m² | 0 m² | 4 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 400 m² | -4 400 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 4 400 m² | 0 m² | 0 m² | 4 400 m² | 4 400 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 4 400 m² | 0 m² | 0 m² | 4 400 m² | 4 400 m² |
| Total locaux | 4 400 m² | 0 m² | 4 400 m² | 0 m² | 4 400 m² | 0 m² | 4 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MINI EXPRESS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Josselin. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
MINI EXPRESS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511045619
- SIRET
- 51104561900034
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- JOSSELIN (56120)
Autres dossiers de MINI EXPRESS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609117K0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AB 587, AB 696, AB 1030 à Josselin (56120)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Ecusson à Josselin (56120)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Ecusson depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.