Permis de construire Locaux N° 05609125K0001

Permis de construire n° 05609125K0001 à Josselin pour 138 m² de locaux, 1 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2025

Dossier PC n° 05609125K0001

Demandeur

ALYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2025 à Josselin (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05609125K0001 porte sur un projet situé 1 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de ALYA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI121, AI264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Josselin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

770 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

-138 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Josselin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI121 AI264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 276 m² 0 m² 138 m² 0 m² 276 m² -138 m² 138 m²
Total 276 m² 0 m² 138 m² 0 m² 276 m² -138 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m² 0 m² 138 m²
dont Hôtels 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 0 m²
Total locaux 276 m² 0 m² 138 m² 0 m² 276 m² -138 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALYA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851389338
SIRET
85138933800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
JOSSELIN (56120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609125K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du General De Gaulle, à Josselin (56120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALYA et accordé le 22 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609125K0001, déposé en mairie de Josselin.

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