Permis de construire n° 05609119K0016 à Josselin pour 88 m² de logement, Residence Les Ormeaux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2019
Dossier PC n° 05609119K0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Residence Les Ormeaux, le permis de construire n° 05609119K0016 a été délivré le 7 novembre 2019 à Josselin (Morbihan, Bretagne).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1015. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Josselin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2021. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2021
Achèvement (DAACT)
17/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Josselin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOSSELIN (56120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05609119K0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |