Permis de construire Locaux N° 05609126K0010

Permis de construire n° 05609126K0010 à Josselin pour 195 m² de locaux, 23 Rue Saint Jacques

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier PC n° 05609126K0010

Demandeur

CAPA JOSSELIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Saint Jacques, le permis de construire n° 05609126K0010 a été délivré le 11 août 2026 à Josselin (Morbihan, Bretagne). CAPA JOSSELIN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC129. Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Josselin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

568 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/08/2026
2
Autorisation
11/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Josselin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Josselin Code postal 56120 Identifiant INSEE 56091
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 71 m²
Locaux 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 165 m² 0 m² 195 m² 0 m² 94 m² 101 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPA JOSSELIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880206784
SIRET
88020678400014
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609126K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 11/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Saint Jacques, à Josselin (56120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAPA JOSSELIN et accordé le 11 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609126K0010, déposé en mairie de Josselin.

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