Permis de construire Locaux N° 05608113A0016

Permis de construire à Guiscriff pour 1 097 m² de locaux - Ld Guenou

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier PC n° 05608113A0016

Demandeur

EARL BUQUEN

Cette page présente le permis de construire n° 05608113A0016, délivré le 25 février 2014 à Guiscriff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ld Guenou, Guiscriff (56560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BUQUEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 097 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WY49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 948 m²

Surface existante avant

4 300 m²

Surface créée

1 097 m²

Variation nette

+1 097 m²

Surface totale après

5 397 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2017.

Autorisation

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2014

Achèvement (DAACT)

10/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
24/04/2014
Autorisation
25/02/2014
Chantier (DOC)
24/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2017

Localisation du projet à Guiscriff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WY49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guenou

Territoire administratif

Commune
Guiscriff Code postal 56560 Identifiant INSEE 56081
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 300 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 5 397 m²
Total 4 300 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 5 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 300 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 5 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BUQUEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
395005465
SIRET
39500546500012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
GUISCRIFF (56560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608113A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 février 2014
Date de dépôt 24/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 948 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Guenou, Guiscriff (56560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL BUQUEN et accordé le 25 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2014, ouverture de chantier le 24 avril 2014, achèvement déclaré le 10 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608113A0016, instruit par la commune de Guiscriff.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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