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Permis de construire Locaux N° 05608113A0011

Permis de construire à Guiscriff pour 910 m² de locaux - Za De Beg Ar Marzin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 910 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Beg Ar Marzin, Guiscriff (56560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FINADIC SARL et accordé le 30 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2013, ouverture de chantier le 8 novembre 2013, achèvement déclaré le 15 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608113A0011, instruit par la commune de Guiscriff.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PC n° 05608113A0011

Demandeur

FINADIC SARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05608113A0011, délivré le 30 août 2013 à Guiscriff (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Za De Beg Ar Marzin, Guiscriff (56560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINADIC SARL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 910 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 870 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YR48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 462 m²

Surface créée

910 m²

Variation nette

+870 m²

Surface totale après

3 332 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014.

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

10 mois 7 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/08/2013

Chantier (DOC)

08/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Localisation du projet à Guiscriff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YR48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Guiscriff Code postal 56560 Identifiant INSEE 56081
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 462 m²	870 m²	40 m²	0 m²	40 m²	870 m²	3 332 m²
Total	2 462 m²	870 m²	40 m²	0 m²	40 m²	870 m²	3 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	312 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	312 m²
Industrie	2 150 m²	870 m²	40 m²	40 m²	870 m²	3 020 m²
Total locaux	2 462 m²	870 m²	40 m²	40 m²	870 m²	3 332 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINADIC SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 419652706
SIRET: 41965270600013
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: GUISCRIFF (56560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05608113A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 910 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Beg Ar Marzin, Guiscriff (56560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FINADIC SARL et accordé le 30 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2013, ouverture de chantier le 8 novembre 2013, achèvement déclaré le 15 septembre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608113A0011, instruit par la commune de Guiscriff.

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