Permis de construire Locaux N° 05608113A0014

Permis de construire n° 05608113A0014 à Guiscriff pour 530 m² de locaux, Ld Croissant

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 05608113A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Croissant, le permis de construire n° 05608113A0014 a été délivré le 20 décembre 2013 à Guiscriff (Morbihan, Bretagne).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OR492. L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guiscriff est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2014

Achèvement (DAACT)

05/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
06/02/2014
Autorisation
20/12/2013
Chantier (DOC)
06/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2014

Localisation du projet à Guiscriff

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OR492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guiscriff Code postal 56560 Identifiant INSEE 56081
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 680 m²
Total 150 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 680 m²
Total locaux 150 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUISCRIFF (56560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608113A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 06/02/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 530 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld Croissant, à Guiscriff (56560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 février 2014, achèvement déclaré le 5 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608113A0014, déposé en mairie de Guiscriff.

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