Permis de construire n° 05608114A0009 à Guiscriff pour 400 m² de locaux, Kergonan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 05608114A0009
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU VIADUC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guiscriff (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05608114A0009 a été délivré le 12 juin 2014, pour un projet situé Kergonan. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU VIADUC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN71, ZN57. Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guiscriff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
15/11/2015
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Guiscriff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergonan
Territoires administratifs
- Commune
- Guiscriff Code postal 56560 Identifiant INSEE 56081
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 200 m² |
| Total | 1 800 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 800 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 200 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 2 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU VIADUC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316918895
- SIRET
- 31691889500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GUISCRIFF (56560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608114A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 15/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |