Permis de construire n° 05608113A0015 à Guiscriff pour 1 535 m² de locaux, Ld Magor
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PC n° 05608113A0015
Demandeur
SCEA DE MAGOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guiscriff (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05608113A0015 a été délivré le 23 janvier 2014, pour un projet situé Ld Magor. SCEA DE MAGOR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 535 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX191. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guiscriff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guiscriff
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Magor
Territoires administratifs
- Commune
- Guiscriff Code postal 56560 Identifiant INSEE 56081
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 920 m² | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² | 3 455 m² |
| Total | 1 920 m² | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² | 3 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 920 m² | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² | 3 455 m² |
| Total locaux | 1 920 m² | 1 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 535 m² | 3 455 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE MAGOR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 343001251
- SIRET
- 34300125100010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TRÉGOUREZ (29970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608113A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |