Permis de construire Mixte N° 05608013J0006

Permis de construire n° 05608013J0006 à Guilliers pour 236 m² de logement et locaux, 5 Rue De La Mairie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2013

Dossier PC n° 05608013J0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guilliers (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05608013J0006 a été délivré le 19 octobre 2013, pour un projet situé 5 Rue De La Mairie.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC446, AC105. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

749 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

236 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/10/2013
3
Chantier (DOC)
14/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC446 AC105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilliers Code postal 56490 Identifiant INSEE 56080
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²
Locaux 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m²
Total 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m²
Total locaux 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU-D OLONNE (85180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608013J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue De La Mairie, à Guilliers (56490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 octobre 2013, ouverture de chantier le 14 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608013J0006, déposé en mairie de Guilliers.

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