Permis de construire n° 05608013J0004 à Guilliers pour 675 m² de locaux, Ld La Ville Mainguy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 05608013J0004
Demandeur
SCEA ANNIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2013 à Guilliers (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05608013J0004 porte sur un projet situé Ld La Ville Mainguy. Le projet est porté par SCEA ANNIC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL210, ZL132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Guilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilliers Code postal 56490 Identifiant INSEE 56080
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 596 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 7 271 m² |
| Total | 6 596 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 7 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 596 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 7 271 m² |
| Total locaux | 6 596 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 7 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ANNIC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 391506722
- SIRET
- 39150672200019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- GUILLIERS (56490)
Autres dossiers de SCEA ANNIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608013J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |