Permis de construire à Guilliers pour 675 m² de locaux - Ld La Ville Mainguy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2013
Dossier PC n° 05608013J0004
Demandeur
SCEA ANNIC
Cette page présente le permis de construire n° 05608013J0004, délivré le 29 mars 2013 à Guilliers (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ld La Ville Mainguy, Guilliers (56490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA ANNIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL210, ZL132.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.
Autorisation
29 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 16 jours
Durée du chantier
11 mois 15 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Guilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Guilliers Code postal 56490 Identifiant INSEE 56080
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 596 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 7 271 m² |
| Total | 6 596 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 7 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 596 m² | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 675 m² | 7 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ANNIC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 391506722
- SIRET
- 39150672200019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- GUILLIERS (56490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608013J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |