Permis de construire Locaux N° 05608014J0001

Permis de construire à Guilliers pour 920 m² de locaux - Crancelin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 05608014J0001

Demandeur

GAEC CRANCELIN

Cette page présente le permis de construire n° 05608014J0001, délivré le 6 mars 2014 à Guilliers (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Crancelin, Guilliers (56490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC CRANCELIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 920 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 950 m²

Surface existante avant

4 706 m²

Surface créée

920 m²

Variation nette

+920 m²

Surface totale après

5 626 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/03/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crancelin

Territoire administratif

Commune
Guilliers Code postal 56490 Identifiant INSEE 56080
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 706 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 5 626 m²
Total 4 706 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 5 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 706 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 5 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CRANCELIN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
379173172
SIRET
37917317200014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
GUILLIERS (56490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608014J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 950 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Crancelin, Guilliers (56490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC CRANCELIN et accordé le 6 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05608014J0001, instruit par la commune de Guilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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