Permis de construire n° 05608017K0003 à Guilliers pour 420 m² de locaux, 1 Rue De La Mairie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2017
Dossier PC n° 05608017K0003
Demandeur
COMMUNE DE GUILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2017 à Guilliers (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05608017K0003 porte sur un projet situé 1 Rue De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE GUILLIERS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC261. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Guilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilliers Code postal 56490 Identifiant INSEE 56080
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 420 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 318 m² | 808 m² |
| Total | 490 m² | 420 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 318 m² | 808 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 490 m² | 420 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 318 m² | 808 m² |
| Total locaux | 490 m² | 420 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 318 m² | 808 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUILLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600800
- SIRET
- 21560080000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUILLIERS (56490)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUILLIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608017K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |