Permis de construire Locaux N° 05608017K0003

Permis de construire n° 05608017K0003 à Guilliers pour 420 m² de locaux, 1 rue de la Mairie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier PC n° 05608017K0003

Demandeur

COMMUNE DE GUILLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2017 à Guilliers (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05608017K0003 porte sur un projet situé 1 rue de la Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE GUILLIERS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 420 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/09/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 261. La voie, rue de la Mairie, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 78 permis de construire et déclarations préalables à Guilliers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/05/2017
3
Chantier (DOC)
22/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilliers Code postal 56490 Identifiant INSEE 56080
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 420 m² à construire.

La surface de plancher passe de 490 m² à 808 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 490 m² 420 m² 0 m² 102 m² 0 m² 318 m² 808 m²
Total 490 m² 420 m² 0 m² 102 m² 0 m² 318 m² 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 490 m² 420 m² 0 m² 102 m² 0 m² 318 m² 808 m²
Total locaux 490 m² 420 m² 0 m² 102 m² 0 m² 318 m² 808 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE GUILLIERS, dont l'adresse déclarée est à Guilliers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE GUILLIERS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600800
SIRET
21560080000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
GUILLIERS (56490)

Autres dossiers de COMMUNE DE GUILLIERS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608017K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Mairie à Guilliers (56490)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guilliers

Autres types d'autorisations à Guilliers