Permis de construire Locaux N° 05608023K0008

Permis de construire n° 05608023K0008 à Guilliers pour 399 m² de locaux, 11 rue de la Mairie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 février 2024

Dossier PC n° 05608023K0008

Demandeur

COMMUNE DE GUILLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05608023K0008, délivré le 19 février 2024 à Guilliers (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 11 rue de la Mairie. COMMUNE DE GUILLIERS porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 350 m² issus de transformation sur un terrain de 1 246 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/09/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 310, AC 312. Sur la même voie, rue de la Mairie, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 78 permis de construire et déclarations préalables à Guilliers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 246 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

399 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/02/2024
3
Chantier (DOC)
24/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 310 AC 312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilliers Code postal 56490 Identifiant INSEE 56080
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 246 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire et 350 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 350 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 350 m² parmi les 410 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 410 m² à 416 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 410 m² 49 m² 350 m² 43 m² 350 m² 6 m² 416 m²
Total 410 m² 49 m² 350 m² 43 m² 350 m² 6 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 410 m² 0 m² 0 m² 43 m² 350 m² -393 m² 17 m²
Équipements publics 0 m² 49 m² 350 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Total locaux 410 m² 49 m² 350 m² 43 m² 350 m² 6 m² 416 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE GUILLIERS, dont l'adresse déclarée est à Guilliers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE GUILLIERS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600800
SIRET
21560080000019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
GUILLIERS (56490)

Autres dossiers de COMMUNE DE GUILLIERS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608023K0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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