Permis de construire n° 05608023K0008 à Guilliers pour 399 m² de locaux, 11 rue de la Mairie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2024
Dossier PC n° 05608023K0008
Demandeur
COMMUNE DE GUILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05608023K0008, délivré le 19 février 2024 à Guilliers (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 11 rue de la Mairie. COMMUNE DE GUILLIERS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 350 m² issus de transformation sur un terrain de 1 246 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/09/2024, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 310, AC 312. Sur la même voie, rue de la Mairie, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 78 permis de construire et déclarations préalables à Guilliers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Guilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guilliers Code postal 56490 Identifiant INSEE 56080
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 246 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire et 350 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 350 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 350 m² parmi les 410 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 410 m² à 416 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 49 m² | 350 m² | 43 m² | 350 m² | 6 m² | 416 m² |
| Total | 410 m² | 49 m² | 350 m² | 43 m² | 350 m² | 6 m² | 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 350 m² | -393 m² | 17 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 49 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² | 399 m² |
| Total locaux | 410 m² | 49 m² | 350 m² | 43 m² | 350 m² | 6 m² | 416 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GUILLIERS, dont l'adresse déclarée est à Guilliers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE GUILLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600800
- SIRET
- 21560080000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUILLIERS (56490)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUILLIERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608023K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Mairie à Guilliers (56490)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Mairie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.