Permis de construire n° 05607918K0009 à Guillac pour 130 m² de logement et locaux, 1 rue Beaumanoir
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 19 février 2019
Dossier PC n° 05607918K0009
Demandeur
COMMUNE DE GUILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05607918K0009, ayant fait l'objet d'une décision le 19 février 2019 à Guillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 1 rue Beaumanoir. COMMUNE DE GUILLAC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Le financement déclaré en locatif social concerne les 2 logements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 874 m². Le dossier déclarait aussi 89 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 273, AB 378, AB 379. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Beaumanoir, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 89 permis de construire et déclarations préalables à Guillac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guillac Code postal 56800 Identifiant INSEE 56079
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 874 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 41 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 89 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 55 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 55 m² parmi les 104 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 230 m² à 187 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 41 m² | 0 m² | 35 m² | 34 m² | -28 m² | 98 m² |
| Locaux | 104 m² | 0 m² | 89 m² | 49 m² | 55 m² | -15 m² | 89 m² |
| Total | 230 m² | 41 m² | 89 m² | 84 m² | 89 m² | -43 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 55 m² | -104 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total locaux | 104 m² | 0 m² | 89 m² | 49 m² | 55 m² | -15 m² | 89 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T2 au T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GUILLAC, dont l'adresse déclarée est à Guillac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE GUILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600792
- SIRET
- 21560079200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUILLAC (56800)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUILLAC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607918K0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 28/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AB 273, AB 378, AB 379 à Guillac (56800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Beaumanoir à Guillac (56800)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Beaumanoir depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.