Permis de construire n° 05607919K0006 à Guillac pour 162 m² de logement et locaux, 1 rue Beaumanoir
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PC n° 05607919K0006
Demandeur
COMMUNE DE GUILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05607919K0006, délivré le 24 septembre 2019 à Guillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 1 rue Beaumanoir. COMMUNE DE GUILLAC porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Dans ce programme, les 2 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 024 m². S'y ajoutent 121 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2019, soit 5 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 273, AB 377, AB 378. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Beaumanoir, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 89 permis de construire et déclarations préalables à Guillac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2019
Achèvement (DAACT)
22/10/2020
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Guillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guillac Code postal 56800 Identifiant INSEE 56079
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 024 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 41 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 55 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 66 m² parmi les 158 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 262 m² à 219 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 158 m² | 41 m² | 0 m² | 35 m² | 66 m² | -60 m² | 98 m² |
| Locaux | 104 m² | 0 m² | 121 m² | 49 m² | 55 m² | 17 m² | 121 m² |
| Total | 262 m² | 41 m² | 121 m² | 84 m² | 121 m² | -43 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 55 m² | -104 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total locaux | 104 m² | 0 m² | 121 m² | 49 m² | 55 m² | 17 m² | 121 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GUILLAC, dont l'adresse déclarée est à Guillac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE GUILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600792
- SIRET
- 21560079200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUILLAC (56800)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUILLAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607919K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 22/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AB 273, AB 377, AB 378 à Guillac (56800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Beaumanoir à Guillac (56800)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Beaumanoir depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.