Permis de construire Mixte N° 05607924K0005

Permis de construire n° 05607924K0005 à Guillac pour 158 m² de logement et locaux, 2 Rue Daniau

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 05607924K0005

Demandeur

COMMUNE DE GUILLAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05607924K0005, délivré le 1 août 2024 à Guillac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rue Daniau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GUILLAC.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB90, AB93, AB89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

528 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
22/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB90 AB93 AB89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guillac Code postal 56800 Identifiant INSEE 56079
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 0 m² 50 m² 5 m² 92 m² -47 m² 50 m²
Locaux 0 m² 66 m² 42 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 97 m² 66 m² 92 m² 5 m² 92 m² 61 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Équipements publics 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Total locaux 0 m² 66 m² 42 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUILLAC

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600792
SIRET
21560079200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
GUILLAC (56800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607924K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 528 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Daniau, à Guillac (56800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GUILLAC et accordé le 1 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2024, ouverture de chantier le 22 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607924K0005, déposé en mairie de Guillac.

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