Permis de construire n° 05607918K0007 à Guillac pour 374 m² de locaux, La Ville Mena
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 05607918K0007
Demandeur
SCEA ROBLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05607918K0007 a été délivré le 20 septembre 2018 à Guillac (Morbihan, Bretagne), à l'adresse La Ville Mena. Le projet est porté par SCEA ROBLOT.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 60 960 m², le programme représente 374 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 73, ZS 63. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Ville Mena, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 89 permis de construire et déclarations préalables à Guillac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guillac Code postal 56800 Identifiant INSEE 56079
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 60 960 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 374 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 498 m² à 4 872 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 498 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 4 872 m² |
| Total | 4 498 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 4 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 498 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 4 872 m² |
| Total locaux | 4 498 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 4 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA ROBLOT, dont l'adresse déclarée est à Guillac. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCEA ROBLOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 352837355
- SIRET
- 35283735500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- GUILLAC (56800)
Autres dossiers de SCEA ROBLOT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607918K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZS 73, ZS 63 à Guillac (56800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Ville Mena à Guillac (56800)
L’autre dossier recensé sur la voie La Ville Mena depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.