Permis de construire n° 05607918K0007 à Guillac pour 374 m² de locaux, La Ville Mena
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 05607918K0007
Demandeur
SCEA ROBLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ville Mena, le permis de construire n° 05607918K0007 a été délivré le 20 septembre 2018 à Guillac (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par SCEA ROBLOT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS73, ZS63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guillac Code postal 56800 Identifiant INSEE 56079
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 498 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 4 872 m² |
| Total | 4 498 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 4 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 498 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 4 872 m² |
| Total locaux | 4 498 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 4 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ROBLOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 352837355
- SIRET
- 35283735500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- GUILLAC (56800)
Autres dossiers de SCEA ROBLOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607918K0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |