Permis de construire n° 05607924K0015 à Guillac pour 253 m² de locaux, 3 place de la Mairie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PC n° 05607924K0015
Demandeur
COMMUNE DE GUILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2024 à Guillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607924K0015 porte sur un projet situé 3 place de la Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE GUILLAC.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 223 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 190 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2024, soit 18 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 410. Au total, le catalogue compte 89 permis de construire et déclarations préalables à Guillac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
20/02/2025
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Guillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guillac Code postal 56800 Identifiant INSEE 56079
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 3 190 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve et 223 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 223 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 223 m² à 253 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | -223 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 30 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
| Total | 223 m² | 30 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 30 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 30 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
| Total locaux | 0 m² | 30 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GUILLAC, dont l'adresse déclarée est à Guillac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE GUILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600792
- SIRET
- 21560079200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUILLAC (56800)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUILLAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607924K0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |