Permis de construire Locaux N° 05607822L0054

Permis de construire n° 05607822L0054 à Guidel pour 397 m² de locaux, Impasse Du Stanco

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2022

Dossier PC n° 05607822L0054

Demandeur

SCCV GUIDEL JAFFRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05607822L0054, délivré le 3 novembre 2022 à Guidel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Impasse Du Stanco. Le dossier a été déposé par SCCV GUIDEL JAFFRE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guidel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

477 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

397 m²

Surface totale après

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/11/2022
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2023

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 397 m² 0 m² 397 m² 0 m² 397 m² 0 m² 397 m²
Total 397 m² 0 m² 397 m² 0 m² 397 m² 0 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Autres activités 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² -397 m² 0 m²
dont Bureaux 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² -397 m² 0 m²
Total locaux 397 m² 0 m² 397 m² 0 m² 397 m² 0 m² 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GUIDEL JAFFRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
909879017
SIRET
90987901700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PLOEMEUR (56270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607822L0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Du Stanco, à Guidel (56520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV GUIDEL JAFFRE et accordée le 3 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 novembre 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607822L0054, déposé en mairie de Guidel.

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