Permis de construire Mixte N° 05607821L0111

Permis de construire n° 05607821L0111 à Guidel pour 2 749 m² de logement et locaux, 12 13 place Jaffre et 7

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 05607821L0111

Demandeur

SCCV GUIDEL JAFFRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05607821L0111 a été délivré le 14 avril 2022 à Guidel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 12 13 place Jaffre et 7. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV GUIDEL JAFFRE.

Ce permis de construire prévoit la création de 30 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La répartition par taille compte 18 des 30 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 334 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 589 m². Les locaux représentent 415 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/03/2023, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CE 126, CE 125, CE 130. Au total, le catalogue compte 834 permis de construire et déclarations préalables à Guidel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 589 m²

Surface existante avant

782 m²

Surface créée

2 749 m²

Variation nette

+2 599 m²

Surface totale après

3 381 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
06/03/2023
Autorisation
14/04/2022
3
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE 126 CE 125 CE 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 589 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 334 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 415 m² à construire.

La surface de plancher passe de 782 m² à 3 381 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 2 334 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 184 m² 2 449 m²
Locaux 517 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 932 m²
Total 782 m² 2 749 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 599 m² 3 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 517 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 932 m²
Total locaux 517 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 932 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 30. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 150 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 18 5 - - 30
- 23,3 % 60,0 % 16,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV GUIDEL JAFFRE, basée à Ploemeur. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV GUIDEL JAFFRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
909879017
SIRET
90987901700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Autres dossiers de SCCV GUIDEL JAFFRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607821L0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 06/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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