Permis de construire à Guidel pour 3 381 m² de logement et locaux - 12 13 Place Jaffre Et 7
Morbihan (56) , Bretagne
Autorisé le 14 avril 2022 · Dossier PC n° 05607821L0111 · Demandeur : SCCV GUIDEL JAFFRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05607821L0111, délivré le 14 avril 2022 à Guidel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 12 13 Place Jaffre Et 7, Guidel (56520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV GUIDEL JAFFRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 30, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 18 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 2 334 m² d'habitation et 415 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE126, CE125, CE130.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Guidel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 265 m² | 2 334 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 2 184 m² | 2 449 m² |
| Locaux | 517 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 932 m² |
| Total | 782 m² | 2 749 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 2 599 m² | 3 381 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 517 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 932 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 18 | 5 | - | - | 30 |
| - | 23,3 % | 60,0 % | 16,7 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607821L0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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