Permis de construire Mixte N° 05607821L0111

Permis de construire n° 05607821L0111 à Guidel pour 2 749 m² de logement et locaux, 12 13 Place Jaffre Et 7

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 05607821L0111

Demandeur

SCCV GUIDEL JAFFRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 13 Place Jaffre Et 7, le permis de construire n° 05607821L0111 a été délivré le 14 avril 2022 à Guidel (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par SCCV GUIDEL JAFFRE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 30 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 18 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 2 334 m² d'habitation et 415 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CE126, CE125, CE130. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guidel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 589 m²

Surface existante avant

782 m²

Surface créée

2 749 m²

Variation nette

+2 599 m²

Surface totale après

3 381 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/04/2022
3
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE126 CE125 CE130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 2 334 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 184 m² 2 449 m²
Locaux 517 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 932 m²
Total 782 m² 2 749 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 599 m² 3 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 517 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 932 m²
Total locaux 517 m² 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² 932 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 18 5 - - 30
- 23,3 % 60,0 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GUIDEL JAFFRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
909879017
SIRET
90987901700012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Autres dossiers de SCCV GUIDEL JAFFRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607821L0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 589 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 13 Place Jaffre Et 7, à Guidel (56520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV GUIDEL JAFFRE et accordé le 14 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 avril 2022, ouverture de chantier le 6 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 18 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 334 m² d'habitation et 415 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607821L0111, déposé en mairie de Guidel.

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