Déclaration préalable n° 05607822L0181 à Guidel pour 8 m² de locaux, Kerfontaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier DP n° 05607822L0181
Demandeur
SUN INJECT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 octobre 2022 à Guidel (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05607822L0181 porte sur un projet situé Kerfontaine. La demande émane de SUN INJECT.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 555 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 02/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2023, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle XC 148. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 834 permis de construire et déclarations préalables à Guidel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2023
Achèvement (DAACT)
02/09/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Guidel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerfontaine
Territoires administratifs
- Commune
- Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 555 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 450 m² à 1 458 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 450 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 458 m² |
| Total | 1 450 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 450 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 458 m² |
| Total locaux | 1 450 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 1 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SUN INJECT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Jacques de la Lande. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SUN INJECT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 900698093
- SIRET
- 90069809300011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ST JACQUES DE LA LANDE (35136)
Autres dossiers de SUN INJECT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607822L0181 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle XC 148 à Guidel (56520)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.