Permis de construire n° 05607822L0045 à Guidel pour 463 m² de locaux, La Croix Notre Dame
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PC n° 05607822L0045
Demandeur
DE VERAGOSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05607822L0045, délivré le 15 novembre 2022 à Guidel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Croix Notre Dame. DE VERAGOSSE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 348 m² issus de transformation sur un terrain de 44 262 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/09/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YM 248, YM 260, YM 299. Le catalogue recense 834 permis de construire et déclarations préalables à Guidel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Guidel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Notre Dame
Territoires administratifs
- Commune
- Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 44 262 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 115 m² à construire et 348 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 348 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 348 m² parmi les 475 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 475 m² à 590 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 115 m² | 348 m² | 0 m² | 348 m² | 115 m² | 590 m² |
| Total | 475 m² | 115 m² | 348 m² | 0 m² | 348 m² | 115 m² | 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 475 m² | 115 m² | 348 m² | 0 m² | 348 m² | 115 m² | 590 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 115 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
| dont Entrepôt | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | -348 m² | 127 m² |
| Total locaux | 475 m² | 115 m² | 348 m² | 0 m² | 348 m² | 115 m² | 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE VERAGOSSE, une société civile immobilière (SCI) basée à Ploemeur. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DE VERAGOSSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797530151
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607822L0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |