Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0560782500001

Permis de démolir à Guidel - 1 Impasse Du Stanco

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 7 mars 2025 · Dossier PD n° 0560782500001 · Demandeur : COMMUNE DE GUIDEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0560782500001, délivré le 7 mars 2025 à Guidel (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Impasse Du Stanco, Guidel (56520). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNE DE GUIDEL. Le terrain concerné couvre 477 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CH107.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/03/2025
Surface du terrain
477 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2025.

Dépôt
1 février 2025
Autorisation
7 mars 2025
Délai d'instruction
1 mois 6 jours
Dépôt
01/02/2025
2
Autorisation
07/03/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Guidel

Adresse
1 Impasse Du Stanco, Guidel (56520)
Commune
Code postal
56520
Département
Région
Parcelles cadastrales
CH107
Code INSEE
56078

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 477 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE GUIDEL
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
215600784
SIRET
21560078400015
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
GUIDEL (56520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0560782500001
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Impasse Du Stanco, Guidel (56520).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560782500001, instruit par la commune de Guidel.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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