Permis de construire Locaux N° 05607822L0018

Permis de construire n° 05607822L0018 à Guidel pour 529 m² de locaux, rue Francois Moigno Za de Pen Mane

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 05607822L0018

Demandeur

AXILONE PLASTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05607822L0018 a été délivré le 2 mai 2022 à Guidel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue Francois Moigno Za de Pen Mane. La demande émane de AXILONE PLASTIQUE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 529 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 053 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 1. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Francois Moigno, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 834 permis de construire et déclarations préalables à Guidel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 053 m²

Surface existante avant

7 706 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

+529 m²

Surface totale après

8 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Pen Mane

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 053 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 529 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 706 m² à 8 235 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 706 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 8 235 m²
Total 7 706 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 8 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 706 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 8 235 m²
dont Industrie 7 706 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 8 235 m²
Total locaux 7 706 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 8 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AXILONE PLASTIQUE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Auray.

Demandeur

AXILONE PLASTIQUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
871500229
SIRET
87150022900046
Code APE (NAF)
22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1971
Localisation
AURAY (56400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607822L0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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