Permis de construire n° 05607824L0067 à Guidel pour 24 m² de locaux, 3 Rue Francois Moigno
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2024
Dossier PC n° 05607824L0067
Demandeur
SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE VETERINAIRES DES 7 CHAPELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05607824L0067 a été délivré le 13 décembre 2024 à Guidel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue Francois Moigno. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE VETERINAIRES DES 7 CHAPELLES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN165, BN163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guidel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Guidel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 364 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 388 m² |
| Total | 364 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 364 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 388 m² |
| Total locaux | 364 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 388 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE VETERINAIRES DES 7 CHAPELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 503994410
- SIRET
- 50399441000010
- Code APE (NAF)
- 75.00Z - Activités vétérinaires
- Localisation
- GUIDEL (56520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607824L0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |