Permis de construire Locaux N° 05607819L0099

Permis de construire n° 05607819L0099 à Guidel pour 132 m² de locaux, 8 Rue Francois Moigno Parc D'activites De Pen-Mane

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 05607819L0099

Demandeur

SCI MORBIHAN MARINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05607819L0099, délivré le 28 octobre 2019 à Guidel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 8 Rue Francois Moigno Parc D'activites De Pen-Mane. Le projet est porté par SCI MORBIHAN MARINE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 61 m² en commerce et activités de service et 71 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN152, BN155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guidel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 627 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN152 BN155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites De Pen-Mane

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 234 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 366 m²
Total 234 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 135 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 196 m²
Autres activités 99 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 170 m²
dont Bureaux 99 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 170 m²
Total locaux 234 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MORBIHAN MARINE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444197149
SIRET
44419714900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
GUIDEL (56520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607819L0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rue Francois Moigno Parc D'activites De Pen-Mane, à Guidel (56520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MORBIHAN MARINE et accordé le 28 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607819L0099, déposé en mairie de Guidel.

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