À Guidel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607822L0027 a été délivré le 2 juin 2022, pour un projet situé Cosquer Keragant. Le dossier a été déposé par GAEC DE L'ETANG.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 428 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 527 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YL 412. Ce dossier fait partie des 834 permis de construire et déclarations préalables à Guidel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 527 m²

Surface existante avant

2 372 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

2 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL 412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cosquer Keragant

Territoires administratifs

Commune: Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 18 527 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 428 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 372 m² à 2 800 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 372 m²	428 m²	0 m²	0 m²	0 m²	428 m²	2 800 m²
Total	2 372 m²	428 m²	0 m²	0 m²	0 m²	428 m²	2 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 372 m²	428 m²	0 m²	0 m²	0 m²	428 m²	2 800 m²
Total locaux	2 372 m²	428 m²	0 m²	0 m²	0 m²	428 m²	2 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE L'ETANG, dont l'adresse déclarée est à Guidel. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC DE L'ETANG

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 444022354
SIRET: 44402235400013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2002
Localisation: GUIDEL (56520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05607822L0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°05607822L0018 Locaux Autorisé

rue Francois Moigno Za de Pen Mane

Guidel (56520)

Nouvelle construction

02 mai 2022 529 m² SDP AXILONE PLASTIQUE

PC n°05607822L0002 Locaux Terminé

Kergroez

Guidel (56520)

Nouvelle construction

11 mai 2022 447 m² SDP COMMUNE DE GUIDEL

PC n°05607822L0005 Locaux Autorisé

6 rue Joseph Lena

Guidel (56520)

Transformation sans extension

19 mai 2022 204 m² SDP

PC n°05607822L0017 Logement Autorisé

7 Residence Magellan

Guidel (56520)

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20 juin 2022 183 m² SDP

PC n°05607822L0030 Logement Commencé

Le Guerveur

Guidel (56520)

Transformation sans extension

11 juil. 2022 96 m² SDP

PC n°05607822L0021 Locaux Terminé

Kerhorlay Est

Guidel (56520)

Diminution sans transformation

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