Permis de construire à Guidel pour 60 m² de locaux - 7 Rue Amiral Fevrier Des P
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 05607813L0007
Demandeur
COMMUNE DE GUIDEL
Cette page présente le permis de construire n° 05607813L0007, délivré le 16 avril 2013 à Guidel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue Amiral Fevrier Des P, Guidel (56520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GUIDEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE157.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2013.
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2013
Achèvement (DAACT)
18/11/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 2 jours
Délai total
7 mois 2 jours
Localisation du projet à Guidel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 510 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 570 m² |
| Total | 1 510 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 510 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 570 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUIDEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600784
- SIRET
- 21560078400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GUIDEL (56520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607813L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |