Permis de construire n° 05607812L0096 à Guidel pour 217 m² de logement, 3 chemin de l'Ecole - Saint-
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PC n° 05607812L0096
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05607812L0096 a été délivré le 5 avril 2013 à Guidel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 3 chemin de l'Ecole - Saint-.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 222 m², le programme représente 217 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/03/2017, soit 3 ans 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YH 437. Ce dossier fait partie des 834 permis de construire et déclarations préalables à Guidel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Guidel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 222 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 217 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| Total | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDAUL (56690)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607812L0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 30/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |