Permis de construire Logement N° 05607812L0105

Permis de construire à Guidel pour 141 m² de logement - 7 Rue Joseph Lena

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 26 mars 2013 · Dossier PC n° 05607812L0105 · Demandeur : SCI GUITIMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05607812L0105, délivré le 26 mars 2013 à Guidel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue Joseph Lena, Guidel (56520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI GUITIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW251.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/03/2013
Surface du terrain
558 m²
Surface existante avant
93 m²
Surface créée
141 m²
Variation nette
+48 m²
Surface totale après
141 m²
Destination
Logement
Logements créés
2
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
26 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2012
2
Autorisation
26/03/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Guidel

Adresse
7 Rue Joseph Lena, Guidel (56520)
Commune
Code postal
56520
Département
Région
Parcelles cadastrales
BW251
Code INSEE
56078

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 48 m² 93 m² 0 m² 93 m² 48 m² 141 m²
Total 93 m² 48 m² 93 m² 0 m² 93 m² 48 m² 141 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI GUITIMMO
Catégorie
SCI de particuliers
Catégorie juridique
6540
SIREN
789654845
SIRET
78965484500013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PLOEMEUR (56270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607812L0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépot 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Premier enregistrement (DPC) 2012-12
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Joseph Lena, Guidel (56520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607812L0105, instruit par la commune de Guidel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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