Déclaration préalable Locaux N° 0560782500208

Déclaration préalable n° 0560782500208 à Guidel pour 128 m² de locaux, Les C

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2025

Dossier DP n° 0560782500208

Demandeur

COMMUNE DE GUIDEL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0560782500208 a été accordée le 2 septembre 2025 à Guidel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Les C. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GUIDEL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK13, BK1, BK7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 826 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guidel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 195 m²

Surface existante avant

2 090 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

2 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK13 BK1 BK7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 090 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 2 218 m²
Total 2 090 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 2 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 090 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 2 218 m²
Total locaux 2 090 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 2 218 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUIDEL

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600784
SIRET
21560078400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
GUIDEL (56520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560782500208
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 195 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les C, à Guidel (56520).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE GUIDEL et accordé le 2 septembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0560782500208, déposé en mairie de Guidel.

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