Le permis de construire n° 05607812L0094, délivré le 22 avril 2013 à Guidel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Garderie Rue Nicolas Appert. IMMOROB porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un logement neuf, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 700 m². Les locaux représentent 467 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 2. Au total, le catalogue compte 834 permis de construire et déclarations préalables à Guidel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 700 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+535 m²

Surface totale après

535 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

31/03/2015

Autorisation

22/04/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Nicolas Appert

Territoires administratifs

Commune: Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 3 700 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 68 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 467 m² à construire.

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Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	68 m²	68 m²	68 m²
Locaux	467 m²	467 m²	467 m²
Total	535 m²	535 m²	535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	467 m²
Total locaux	0 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	467 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOROB, une société civile immobilière (SCI) basée à Lanester. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

IMMOROB

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790028518
SIRET: 79002851800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: LANESTER (56600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	05607812L0094
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 avril 2013
Date de dépôt	31/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°05607812L0107 Logement Terminé

4 impasse du Roz - Locmari

Guidel (56520)

Nouvelle construction

11 avr. 2013 146 m² SDP

PC n°05607813L0007 Locaux Terminé

7 rue Amiral Fevrier des P

Guidel (56520)

Extension sans transformation

16 avr. 2013 60 m² SDP COMMUNE DE GUIDEL

PC n°05607813L0005 Locaux Commencé

Guidel (56520)

Nouvelle construction

19 avr. 2013 955 m² SDP

PC n°05607812L0098 Logement Autorisé

Queverne

Guidel (56520)

Transformation sans extension

24 avr. 2013 152 m² SDP

PC n°05607812L0103 Logement Terminé

Le Goueric

Guidel (56520)

Nouvelle construction

26 avr. 2013 743 m² SDP

PC n°05607813L0013 Locaux Commencé

Z.i. des Cinq Chemins

Guidel (56520)

Transformation avec extension

30 avr. 2013 1 233 m² SDP

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