Permis de construire n° 05606720Y0036 à Grand-Champ pour 855 m² de locaux, 4 Place De La Mairie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 14 décembre 2020
Dossier PC n° 05606720Y0036
Demandeur
COMMUNE DE GRAND CHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606720Y0036 a fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2020, pour un projet situé 4 Place De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE GRAND CHAMP.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 855 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC150, AC151, AC152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 603 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Champ sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grand-Champ
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 284 m² | 855 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 730 m² | 1 014 m² |
| Total | 284 m² | 855 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 730 m² | 1 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 284 m² | 855 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 730 m² | 1 014 m² |
| Total locaux | 284 m² | 855 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 730 m² | 1 014 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRAND CHAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600677
- SIRET
- 21560067700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRAND CHAMP (56390)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRAND CHAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606720Y0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |