Permis de construire Locaux N° 0560672600006

Permis de construire n° 0560672600006 à Grand-Champ pour 12 m² de locaux, 5 Rue De La Madeleine

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier PC n° 0560672600006

Demandeur

COMMUNE DE GRAND CHAMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0560672600006 a été délivré le 26 juin 2026 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue De La Madeleine. Le projet est porté par COMMUNE DE GRAND CHAMP.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC119, AC232, AC275. L'ensemble des 598 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Champ est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 523 m²

Surface existante avant

1 132 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
26/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC119 AC232 AC275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 132 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 144 m²
Total 1 132 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 132 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 144 m²
Total locaux 1 132 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 1 144 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAND CHAMP

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215600677
SIRET
21560067700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
GRAND CHAMP (56390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560672600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 523 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De La Madeleine, à Grand-Champ (56390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE GRAND CHAMP et accordée le 26 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0560672600006, déposé en mairie de Grand-Champ.

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