Permis de construire Locaux N° 05606718Y0006

Permis de construire à Grand-Champ pour 305 m² de locaux - Moustoir Des Fleurs

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PC n° 05606718Y0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05606718Y0006, délivré le 7 mai 2018 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Moustoir Des Fleurs, Grand-Champ (56390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 305 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G392, G398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

-167 m²

Surface totale après

305 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2021.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2018

Achèvement (DAACT)

05/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
05/10/2021
Autorisation
07/05/2018
Chantier (DOC)
23/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2021

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G392 G398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 472 m² 85 m² 220 m² 252 m² 220 m² 0 m² 305 m²
Total 472 m² 85 m² 220 m² 252 m² 220 m² 0 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 252 m² 0 m² 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 220 m² 85 m² 220 m² 0 m² 220 m² 85 m² 305 m²
Total locaux 472 m² 85 m² 220 m² 252 m² 220 m² 0 m² 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLESCOP (56890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606718Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 05/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 305 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Moustoir Des Fleurs, Grand-Champ (56390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2018, ouverture de chantier le 23 juillet 2018, achèvement déclaré le 5 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606718Y0006, instruit par la commune de Grand-Champ.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grand-Champ

Autres types d'autorisations à Grand-Champ