Permis de construire à Grand-Champ pour 1 527 m² de locaux - 6433 Rue De L Industrie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PC n° 05606717Y0033
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO SOCIAL LA VALLEE DU LOCH
Cette page présente le permis de construire n° 05606717Y0033, délivré le 24 juillet 2017 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 6433 Rue De L Industrie, Grand-Champ (56390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO SOCIAL LA VALLEE DU LOCH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 527 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 527 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK5, AK6, AK7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2019.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
14/02/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 12 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Grand-Champ
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 527 m² | 1 527 m² |
| Total | 0 m² | 1 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 527 m² | 1 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 527 m² | 1 527 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC SOCIAL ET MEDICO SOCIAL LA VALLEE DU LOCH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200023976
- SIRET
- 20002397600109
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- PLESCOP (56890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606717Y0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 14/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |