Permis de démolir n° 05606714Q0006 à Grand-Champ, Za De Kerovel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2014
Dossier PD n° 05606714Q0006
Demandeur
SCI KEROVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05606714Q0006, délivré le 24 octobre 2014 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Za De Kerovel. La demande émane de SCI KEROVEL.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK5, AK11. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de démolir référencés à Grand-Champ.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Grand-Champ
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : De Kerovel
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KEROVEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 500470331
- SIRET
- 50047033100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GUEHENNO (56420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05606714Q0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |