Permis de construire Locaux N° 05606717Y0006

Permis de construire n° 05606717Y0006 à Grand-Champ pour 4 576 m² de locaux, Lann Guinet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2017

Dossier PC n° 05606717Y0006

Demandeur

AGRI SUD BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lann Guinet, le permis de construire n° 05606717Y0006 a été délivré le 19 juillet 2017 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par AGRI SUD BRETAGNE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 576 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 287 m² en commerce et activités de service et 289 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L2610, L2611. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 603 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Champ.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 576 m²

Variation nette

+4 576 m²

Surface totale après

4 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

L2610 L2611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 576 m² 4 576 m²
Total 0 m² 4 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 576 m² 4 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 287 m² 4 287 m²
Autres activités 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
dont Bureaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
dont Entrepôt 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 0 m² 4 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 576 m² 4 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRI SUD BRETAGNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
445038607
SIRET
44503860700013
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606717Y0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 576 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lann Guinet, à Grand-Champ (56390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGRI SUD BRETAGNE et accordé le 19 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606717Y0006, déposé en mairie de Grand-Champ.

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