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Permis de construire Locaux N° 05606715Q0013

Permis de construire n° 05606715Q0013 à Grand-Champ pour 297 m² de locaux, Rue De L Industrie Zi De Kerovel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Industrie Zi De Kerovel, à Grand-Champ (56390).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE TECHNIQUE ARMORICAINE DE CAOUTCHOUC ET ELASTOMERES MANUFACTURES et accordé le 4 mai 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mai 2015, ouverture de chantier le 5 mai 2015, achèvement déclaré le 18 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606715Q0013, déposé en mairie de Grand-Champ.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PC n° 05606715Q0013

Demandeur

SOCIETE TECHNIQUE ARMORICAINE DE CAOUTCHOUC ET ELASTOMERES MANUFACTURES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05606715Q0013 a été délivré le 4 mai 2015 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue De L Industrie Zi De Kerovel. Le demandeur déclaré est SOCIETE TECHNIQUE ARMORICAINE DE CAOUTCHOUC ET ELASTOMERES MANUFACTURES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK14, AK15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 603 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Champ est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 462 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

18/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/05/2015

Chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

18/09/2015

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK14 AK15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Kerovel

Territoires administratifs

Commune: Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	202 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	499 m²
Total	202 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	202 m²	297 m²	297 m²	499 m²
dont Entrepôt	202 m²	297 m²	297 m²	499 m²
Total locaux	202 m²	297 m²	297 m²	499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE TECHNIQUE ARMORICAINE DE CAOUTCHOUC ET ELASTOMERES MANUFACTURES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 326616091
SIRET: 32661609100020
Code APE (NAF): 22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GRAND-CHAMP (56390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05606715Q0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 462 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Industrie Zi De Kerovel, à Grand-Champ (56390).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE TECHNIQUE ARMORICAINE DE CAOUTCHOUC ET ELASTOMERES MANUFACTURES et accordé le 4 mai 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mai 2015, ouverture de chantier le 5 mai 2015, achèvement déclaré le 18 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606715Q0013, déposé en mairie de Grand-Champ.

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