Déclaration préalable Locaux N° 05606124K0031

Déclaration préalable n° 05606124K0031 à La Gacilly pour 450 m² de locaux, La Villouet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier DP n° 05606124K0031

Demandeur

GROUPE ROCHER OPERATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 mars 2024 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05606124K0031 porte sur un projet situé La Villouet. La demande émane de GROUPE ROCHER OPERATIONS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OC835. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gacilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 861 m²

Surface existante avant

25 400 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

25 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2024

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/03/2024
Chantier (DOC)
21/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2024

Localisation du projet à La Gacilly

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 400 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 25 850 m²
Total 25 400 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 25 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 400 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 25 850 m²
dont Industrie 25 400 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 25 850 m²
Total locaux 25 400 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 25 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE ROCHER OPERATIONS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808528731
SIRET
80852873100025
Code APE (NAF)
20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2014
Localisation
LA GACILLY (56200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606124K0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 861 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est La Villouet, à La Gacilly (56200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GROUPE ROCHER OPERATIONS et accordé le 21 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2024, ouverture de chantier le 21 avril 2024, achèvement déclaré le 28 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606124K0031, déposé en mairie de La Gacilly.

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