Déclaration préalable à La Gacilly pour 450 m² de locaux - La Villouet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier DP n° 05606124K0031
Demandeur
GROUPE ROCHER OPERATIONS
Cette page présente la déclaration préalable n° 05606124K0031, accordée le 21 mars 2024 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Villouet, La Gacilly (56200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GROUPE ROCHER OPERATIONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OC835.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.
Autorisation
21 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2024
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 7 jours
Délai total
3 mois 7 jours
Localisation du projet à La Gacilly
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 400 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 25 850 m² |
| Total | 25 400 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 25 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 25 400 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 25 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE ROCHER OPERATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808528731
- SIRET
- 80852873100025
- Code APE (NAF)
- 20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
- Localisation
- LA GACILLY (56200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606124K0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |