Permis de construire Locaux N° 05606115K0010

Permis de construire à La Gacilly pour 47 m² de locaux - La Villouet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2016

Dossier PC n° 05606115K0010

Demandeur

LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER

Cette page présente le permis de construire n° 05606115K0010, délivré le 13 janvier 2016 à La Gacilly (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Villouet, La Gacilly (56200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C835.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 861 m²

Surface existante avant

33 133 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

33 180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017.

Autorisation

13 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

10/04/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 28 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/01/2016
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2017

Localisation du projet à La Gacilly

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Villouet

Territoire administratif

Commune
La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 133 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 33 180 m²
Total 33 133 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 33 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 226 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 273 m²
Commerce et services 32 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 907 m²
Total locaux 33 133 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 33 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
876580077
SIRET
87658007700017
Code APE (NAF)
47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
Localisation
LA GACILLY (56200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606115K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 861 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Villouet, La Gacilly (56200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER et accordé le 13 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2016, achèvement déclaré le 10 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606115K0010, instruit par la commune de La Gacilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Gacilly

Autres types d'autorisations à La Gacilly