Permis de construire Locaux N° 05606115K0010

Permis de construire n° 05606115K0010 à La Gacilly pour 47 m² de locaux, La Villouet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2016

Dossier PC n° 05606115K0010

Demandeur

LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Gacilly (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606115K0010 a été délivré le 13 janvier 2016, pour un projet situé La Villouet. Le dossier a été déposé par LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C835. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gacilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 861 m²

Surface existante avant

33 133 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

33 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

10/04/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/01/2016
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2017

Localisation du projet à La Gacilly

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Villouet

Territoires administratifs

Commune
La Gacilly Code postal 56200 Identifiant INSEE 56061
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 133 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 33 180 m²
Total 33 133 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 33 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 32 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 907 m²
Autres activités 226 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 273 m²
dont Bureaux 226 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 273 m²
Total locaux 33 133 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 33 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
876580077
SIRET
87658007700017
Code APE (NAF)
47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1965
Localisation
LA GACILLY (56200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606115K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 861 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Villouet, à La Gacilly (56200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER et accordée le 13 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2016, achèvement déclaré le 10 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606115K0010, déposé en mairie de La Gacilly.

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