Permis de construire Locaux N° 05605521T0018

Permis de construire à Étel pour 160 m² de locaux - 40 Avenue Louis Bougo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 003 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Avenue Louis Bougo, Étel (56410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST et accordé le 20 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605521T0018, instruit par la commune de Étel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PC n° 05605521T0018

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05605521T0018, délivré le 20 janvier 2022 à Étel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 40 Avenue Louis Bougo, Étel (56410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB25, AB26, AB27.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 003 m²

Surface existante avant

1 507 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

1 667 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022.

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt

30/11/2022

Autorisation

20/01/2022

Chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Localisation du projet à Étel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB25 AB26 AB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 507 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	1 667 m²
Total	1 507 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	1 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	160 m²	160 m²	160 m²
Équipements publics	1 507 m²	0 m²	0 m²	1 507 m²
Total locaux	1 507 m²	160 m²	160 m²	1 667 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN: 130011778
SIRET: 13001177800086
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: ETEL (56410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05605521T0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 janvier 2022
Date de dépôt	30/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 003 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Avenue Louis Bougo, Étel (56410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST et accordé le 20 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605521T0018, instruit par la commune de Étel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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