Permis de construire Logement N° 05605521T0023

Permis de construire n° 05605521T0023 à Étel pour 97 m² de logement, 25 rue du Souvenir

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 05605521T0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605521T0023 a été délivré le 29 mars 2022 à Étel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 25 rue du Souvenir.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 613 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 101. Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables à Étel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

613 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2022

Achèvement (DAACT)

04/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
04/01/2025
Autorisation
29/03/2022
Chantier (DOC)
03/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2025

Localisation du projet à Étel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 613 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 148 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 148 m² à 245 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 245 m²
Total 148 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 245 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉTEL (56410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605521T0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 04/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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