Permis de construire Mixte N° 05605522T0007

Permis de construire n° 05605522T0007 à Étel pour 161 m² de logement et locaux, 3 Ruelle du Cinema

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 05605522T0007

Demandeur

ERRE STUDIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2022 à Étel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605522T0007 porte sur un projet situé 3 Ruelle du Cinema. Le projet est porté par ERRE STUDIO.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 123 m². Le dossier déclare aussi 82 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/04/2024, soit 2 ans après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 315. Au total, le catalogue compte 227 permis de construire et déclarations préalables à Étel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

123 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
15/04/2024
Autorisation
13/04/2022
3
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. La maison compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 123 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 79 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 82 m² à construire.

La surface de plancher passe de 138 m² à 299 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Locaux 138 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 220 m²
Total 138 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 138 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 220 m²
dont Bureaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Entrepôt 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Total locaux 138 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 220 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ERRE STUDIO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Étel.

Demandeur

ERRE STUDIO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
893751545
SIRET
89375154500029
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
ÉTEL (56410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605522T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 15/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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