Déclaration préalable Locaux N° 02212723C0069

Déclaration préalable à Lézardrieux pour 493 m² de locaux - Rue Du Port Le Port

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier DP n° 02212723C0069

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02212723C0069, accordée le 24 janvier 2024 à Lézardrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Port Le Port, Lézardrieux (22740). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C828, C2172.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 793 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

493 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

493 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lézardrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C828 C2172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Port

Territoires administratifs

Commune
Lézardrieux Code postal 22740 Identifiant INSEE 22127
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 142 m² 351 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²
Total 351 m² 142 m² 351 m² 0 m² 351 m² 142 m² 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 142 m² 351 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
SIREN
130011778
SIRET
13001177800011
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
LEZARDRIEUX (22740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02212723C0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 793 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Port Le Port, Lézardrieux (22740).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST et accordée le 24 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02212723C0069, instruit par la commune de Lézardrieux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lézardrieux

Autres types d'autorisations à Lézardrieux