Déclaration préalable n° 02212723C0069 à Lézardrieux pour 493 m² de locaux, Rue Du Port Le Port
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2024
Dossier DP n° 02212723C0069
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lézardrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02212723C0069 a été accordée le 24 janvier 2024, pour un projet situé Rue Du Port Le Port. Le dossier a été déposé par DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C828, C2172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézardrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lézardrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Port
Territoires administratifs
- Commune
- Lézardrieux Code postal 22740 Identifiant INSEE 22127
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | -351 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 142 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 493 m² |
| Total | 351 m² | 142 m² | 351 m² | 0 m² | 351 m² | 142 m² | 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 142 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 493 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 142 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 493 m² |
| Total locaux | 0 m² | 142 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 493 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 130011778
- SIRET
- 13001177800011
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LEZARDRIEUX (22740)
Autres dossiers de DIRECTION INTERREGIONALE DE LA MER NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02212723C0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |