Déclaration préalable Locaux N° 05605521T0069

Déclaration préalable n° 05605521T0069 à Étel pour 8 m² de locaux, 46 Rue De La Liberation

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier DP n° 05605521T0069

Demandeur

A.G.2.M GEOMETRES EXPERTS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05605521T0069 a été accordée le 12 janvier 2022 à Étel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 46 Rue De La Liberation. A.G.2.M GEOMETRES EXPERTS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK338. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

206 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 304 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 312 m²
Total 304 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Autres activités 134 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 142 m²
dont Bureaux 134 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 142 m²
Total locaux 304 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.G.2.M GEOMETRES EXPERTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
382957058
SIRET
38295705800011
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Localisation
ETEL (56410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605521T0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue De La Liberation, à Étel (56410).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par A.G.2.M GEOMETRES EXPERTS et accordée le 12 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05605521T0069, déposé en mairie d'Étel.

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