Déclaration préalable n° 05605521T0069 à Étel pour 8 m² de locaux, 46 rue de la Liberation
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2022
Dossier DP n° 05605521T0069
Demandeur
A.G.2.M GEOMETRES EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05605521T0069 a été accordée le 12 janvier 2022 à Étel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 46 rue de la Liberation. A.G.2.M GEOMETRES EXPERTS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 206 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AK 338. La voie, rue de la Liberation, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables à Étel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2022.
Autorisation
12 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 206 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 304 m² à 312 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 304 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 312 m² |
| Total | 304 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Autres activités | 134 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 142 m² |
| dont Bureaux | 134 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 142 m² |
| Total locaux | 304 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par A.G.2.M GEOMETRES EXPERTS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Étel.
Demandeur
A.G.2.M GEOMETRES EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 382957058
- SIRET
- 38295705800011
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ÉTEL (56410)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605521T0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Liberation à Étel (56410)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Liberation depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.