Permis de construire Logement N° 05605518T0022

Permis de construire n° 05605518T0022 à Étel pour 123 m² de logement, 5 Rue De L'yser

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PC n° 05605518T0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605518T0022 a été délivré le 9 octobre 2018 à Étel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue De L'yser.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK769. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

283 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Locaux 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 24 m²
Total 147 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETEL (56410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605518T0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De L'yser, à Étel (56410).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05605518T0022, déposé en mairie d'Étel.

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