Permis de démolir n° 05605324Y0003 à Elven, 4 Rue De Kermorvan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PD n° 05605324Y0003
Demandeur
FRANCLEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05605324Y0003 a été délivré le 11 avril 2024 à Elven (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 Rue De Kermorvan. FRANCLEM figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 053 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Elven.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 053 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCLEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341622256
- SIRET
- 34162225600020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ELVEN (56250)
Autres dossiers de FRANCLEM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05605324Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |