Permis de construire Locaux N° 05626022Y0087

Permis de construire n° 05626022Y0087 à Vannes pour 153 m² de locaux, 9000 Imp De L Arsenal

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 05626022Y0087

Demandeur

VANNES GOLFE HABITAT OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vannes (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05626022Y0087 a été délivré le 19 décembre 2022, pour un projet situé 9000 Imp De L Arsenal. Le dossier a été déposé par VANNES GOLFE HABITAT OPH.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY382, AY656, AY657. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 485 m²

Surface existante avant

1 738 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

1 891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY382 AY656 AY657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vannes Code postal 56000 Identifiant INSEE 56260
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 738 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 1 891 m²
Total 1 738 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 1 891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 585 m²
Autres activités 153 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 306 m²
dont Bureaux 153 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 306 m²
Total locaux 1 738 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 1 891 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VANNES GOLFE HABITAT OPH

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275600013
SIRET
27560001300013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1931
Localisation
VANNES (56000)

Autres dossiers de VANNES GOLFE HABITAT OPH

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05626022Y0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 485 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 9000 Imp De L Arsenal, à Vannes (56000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VANNES GOLFE HABITAT OPH et accordé le 19 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05626022Y0087, déposé en mairie de Vannes.

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